Apivia s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. A cette fin, elle met en œuvre la stratégie du groupe Macif décrite dans le schéma pluriannuel et le plan d’action suivant.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web Apivia Prévention.
Etat de conformité
Le site Apivia Prévention n’est pas conforme au RGAA un audit est actuellement en cours.
Etablissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 1er Septembre 2022.
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Envoyer un message à la direction de l’Action Mutualiste, Responsabilité Sociale et Environnementale.
Contacter la Macif à l’adresse indiquée dans nos mentions légales.
Voies de retours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Ecrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) via l’adresse suivante : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75312 Paris CEDEX 07
Schéma pluriannuel d’accessibilité
L’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Apivia met en œuvre la stratégie du groupe Macif décrite dans le schéma pluriannuel suivant :