Epuisement professionnel : un semblant de reconnaissance légale du burnout

Durant les congés estivaux, alors que beaucoup tâchaient d’oublier leur année de boulot, est parue au Journal officiel une loi qui marque un début de reconnaissance d’un fléau actuel : le syndrome d’épuisement professionnel. On parle aussi d’effondrement, de dépression au travail, ou de burnout, soit la façon dont un travailleur, à bout nerveusement, semble se consumer à petit feu et finit par s’éteindre.

Désormais, sans que cette affection soit expressément mentionnée, elle pourra, comme d’autres troubles psychiques, être imputée à l’activité professionnelle sur décision de comités régionaux, suivant des modalités a priori plus souples qu’auparavant, mais qui restent à définir. Des députés, les syndicats, des psychiatres et bien des médecins du travail jugent la mesure timide, car ils souhaitaient la franche inscription de ces pathologies aux tableaux des maladies professionnelles. A défaut, une porte s’est entrouverte.

Ne serait-ce que cette petite avancée, surtout symbolique, s’est heurtée à des résistances. Des députés avaient introduit la prise en compte des risques psychosociaux dans la loi sur le dialogue social, mais leur amendement n’avait pas survécu à sa lecture au Sénat. Les moqueurs ne s’étonneront pas que l’on puisse ignorer la notion d’épuisement lorsque l’on mène un train de sénateur…

Qui des salariés ou des entreprises doit assumer le burnout ?

Réintroduite par le gouvernement, la disposition figure bien dans le texte adopté, mais cette reconnaissance a minima ne change pas le sort des quelque trois millions de Français potentiellement concernés par le burnout, ni le mode de financement des arrêts de travail qui en découlent.

L’enjeu d’une inscription de cette pathologie dans la nomenclature des maladies professionnelles est en effet double. Pour le travailleur en peine, cela signifierait qu’il n’aurait plus à faire la preuve que son mal-être résulte exclusivement de son emploi, une démarche complexe qui aboutit rarement. Quand c’est le cas, le salarié peut en retirer un réconfort moral, et surtout une meilleure prise en charge de ses frais médicaux, une indemnisation plus conséquente de son arrêt de travail et éventuellement des réparations. Du point de vue de la collectivité, cela signifierait que ces frais n’incomberaient plus au régime général de la Sécu, mais à sa branche « Accidents du travail-Maladies professionnelles« , financée en quasi-totalité par les employeurs. De là, la réticence du patronat.

Sitôt clos, le dossier devrait être rouvert à l’été 2016 avec la remise au gouvernement d’un rapport envisageant « l’intégration des affections psychiques dans le tableau des maladies professionnelles ou l’abaissement du seuil d’incapacité permanente partielle pour ces mêmes affections ». Pour l’heure, ce seuil d’IPP reste fixé à 25%, comme la perte d’un oeil ou d’une jambe. Autant dire que dans l’immédiat, le dossier d’une victime de burnout ne pèse pas lourd…

Lire aussi…
Le burnout : un syndrome protéiforme que l’on peine à définir (sur apivia-prevention.fr) pour compléter la lecture de cet article.

POUR ALLER PLUS LOIN

• Le dossier de l’Assurance maladie sur les maladies professionnelles
• Le guide d’aide à la prévention du burnout édité par le ministère du travail (PDF)
• Douze questions pour savoir si le burnout vous guette