Qu’est-ce que le contrat responsable ?

Qu’est-ce que le contrat responsable ?

par | 26/10/15 | SOCIÉTÉ

Les complémentaires santé proposent des contrats « responsables » qui répondent à certaines obligations réglementaires de l’Assurance Maladie. Un décret met en place de nouvelles obligations, applicables à partir du 1er juillet 2015. Le point par Pascal Chinestra, Directeur Réseau d’Apivia Mutuelle.

Aujourd’hui, la majorité des complémentaires santé sont dites « responsables et solidaires » car elles proposent des contrats qui répondent à certaines obligations réglementaires de l’Assurance Maladie, dont les principaux objectifs sont d’éviter la hausse des tarifs des actes médicaux et de faciliter l’accès au soins pour tous.

Ces « contrats responsables » couvrent un socle de base, respectent le parcours de soins et ne poussent pas à la dépense. Moins taxés par l’Etat, car sources d’économies, ces contrats sont donc, à garantie égale, moins chers. De plus, le montant de leurs cotisations n’est pas fixé en fonction de l’état de santé des personnes couvertes, les questionnaires de santé étant interdits.

Feuille de soins Qu'est-ce que le contrat responsable ?Un des changements des nouveaux contrats
responsables concerne les critères de
remboursement de l’optique

Un décret définissant de nouveaux critères a été publié le 19 novembre 2014. Il met en place de nouveaux planchers et plafonds de garanties selon les soins, que devront respecter les contrats de complémentaire santé pour pouvoir continuer à bénéficier d’une fiscalité avantageuse. Ces nouveaux critères sont applicables à partir du 1er juillet 2015.

Comme précédemment, ces contrats responsables encouragent les patients à respecter le parcours de soins coordonnés qui repose principalement sur le médecin traitant.

Tous les changements sont abordés par Pascal Chinestra, Directeur Réseau d’Apivia Mutuelle, dans notre vidéo.

Crédit : © Pixinoo – Fotolia.com

Publication mise à jour le 16/06/2016

Pour aller plus loin

• Un article sur le site du ministère de la santé